MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES PROPOSES PAR HUGGY

Le site « https://www.huggy.biz » et les applications Huggy sont édités par :
Huggy, Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 10 rue penthièvre 75008 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838 262 327.

Directrice de la publication : Mme Nadia Haidar
Email : contact@huggy.biz

Le site https://www.huggy.biz est hébergé par:

Digital Ocean, dont le siège social est situé New York , New York .
https://www.digitalocean.com

Attention: Si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d’utilisation ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site https://www.huggy.biz  ou les applications Huggy.

Les présentes mentions légales et conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités des différentes options commerciales proposées aux professionnels et entreprises du secteur de la vente de biens de consommation destinés aux particuliers.

Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d’utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités.

Le service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français. Est considérée comme utilisateur du site accessible à l’adresse https://www.huggy.biz ou des applications Huggy, toute personne qui visite le site ou ses applications et/ou utilise le site ou ses applications et les services associés.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

La société Huggy propose différents services dédiés aux entreprises, sous réserve de l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales.

L’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes conditions générales. En outre, la connexion à l’un quelconque des services proposés sur le site accessible à l’adresse : « http://www.huggy.biz » ou sur les applications Huggy (ci-après le « site Huggy ») emporte une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales.

La société Huggy se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l’adresse https://www.huggy.biz/mentions-legales et sur les applications Huggy. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site Huggy.

En cas de non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales, la société Huggy se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l’accès au service.

DESCRIPTION DU SERVICE

Le site Internet Huggy permet à l’utilisateur d’obtenir des informations sur les produits et services proposés par la société Huggy aux commerçants. Le site Internet Huggy permet également à l’utilisateur d’initier une inscription aux produits et services proposés par la société Huggy. D’autre part, le site Huggy peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants et étrangers à la société Huggy. En aucun cas, la société Huggy ne saurait être associée aux prestations effectuées par les tiers et/ou aux sites internet des tiers en question.

ECHANGE D’INFORMATIONS

L’utilisateur accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la conclusion ou l’exécution du contrat.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société Huggy, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l’utilisateur une utilisation optimale du site Huggy.

Charte sur la vie privée
La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. Les données concernant l’utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel ne font l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la société Huggy.

Cookies
Le site Huggy et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l’ordinateur ou l’appareil de l’utilisateur. Ces informations prendront la forme de « Cookie » ou fichier similaire. Les « Cookies » sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur ou sur l’appareil de l’utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités… présents sur le site Huggy. La société Huggy ne peut garantir le fonctionnement optimal du site Huggy si l’utilisateur refuse la réception de cookies. L’utilisateur reconnaît et accepte que la société Huggy se réserve la possibilité d’implanter un « Cookie » dans son ordinateur ou dans son appareil afin d’enregistrer toute information relative à la navigation sur le site Huggy. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par la société Huggy et modifier les paramètres relatifs à ses cookies, l’utilisateur est invité à consulter la politique de cookies de Huggy.

Utilisation des données
L’utilisateur est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes conditions générales sont nécessaires à l’utilisation de ce service, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement à la société Huggy et ses partenaires commerciaux, qui prennent les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données. L’utilisateur autorise la société Huggy à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de faire bénéficier l’utilisateur de certaines fonctions du site. En outre, l’utilisateur autorise la société Huggy à utiliser et/ou à céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ces données qu’il peut exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : « contact@huggy.biz ».

L’utilisateur peut, par ailleurs, exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ces données pour motifs légitimes en adressant un message à cette fin à l’adresse électronique suivante : « contact@huggy.biz ».

Utilisation du contenu utilisateur
Nous sommes susceptibles de supprimer ou de restaurer le contenu utilisateur de temps en temps et à notre seule discrétion. Nous ne sommes pas dans l’obligation de sauvegarder le contenu utilisateur ni de vous en fournir de duplicata, et nous ne nous portons aucunement garant de la confidentialité de ce contenu. Il se peut que nous utilisions le contenu utilisateur de différentes façons, y compris pour le publier sur le site, en modifier le format, l’incorporer à des publicités ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d’autres d’agir de même sur leurs sites Internet et plates-formes médiatiques. En conséquence, l’utilisateur donne par les présentes à la société Huggy son consentement irrévocable d’utiliser ce contenu pour n’importe quelle utilisation, et il renonce irrévocablement à toute revendication et affirmation relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne ce contenu.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Fonctionnement du réseau

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la société Huggy n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.

La responsabilité de la société Huggy ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le site Huggy.

Modification du site
Toutes les informations contenues sur le site Huggy sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la société Huggy.

Utilisation du site
La société Huggy décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Huggy ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. La société Huggy ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site Huggy sont fournis en « l’état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. L’utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le site Huggy ne soient pas contractuelles.

Garanties de l’utilisateur
L’utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. La société Huggy ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L’utilisateur les communique donc à ses risques et périls. La société Huggy ne peut qu’apporter l’assurance qu’elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité. L’utilisateur s’engage à indemniser la société Huggy à hauteur des coûts que la société Huggy devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l’utilisation des services définis dans les présentes par l’utilisateur et garantit la société Huggy de toute condamnation à ce titre en cas d’instance judiciaire. En tout état de cause, l’utilisateur reconnaît expressément et accepte d’utiliser le site Huggy à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Liens hypertextes
Le site Huggy contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de la société Huggy, et la société Huggy n’est pas responsable des contenus de ces sites liés. La société Huggy fournit ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que la société Huggy parraine ou recommande le site lié en question ni que la société Huggy soit affiliée à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, la société Huggy ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Accepter sans restriction les présentes conditions générales

L’utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et des éventuelles conditions particulières présentes sur le site Huggy.

Communiquer des informations exactes, sincères et véritables
L’utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de la souscription d’un produit ou service délivré par la société Huggy.

Respecter le droit national et international de propriété intellectuelle
L’utilisateur s’engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de la société Huggy ou disponible sur le site Huggy, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Propriété des droits

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d’information du site Huggy appartiennent en propre à La société Huggy, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société Huggy a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires. Les droits conférés à l’utilisateur en vue de l’utilisation du site Huggy et des services fournis par la société Huggy n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du site Internet Huggy.

Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.
Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur le site Huggy et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la société Huggy et/ou de ses partenaires.

Interdiction d’utilisation sans autorisation
Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de la société Huggy et/ou de ses partenaires, l’utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant et présent sur le site Huggy.

Sanctions
L’utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS

Suspension ou arrêt définitif du ou des services

En cas d’inexécution ou de non-respect par l’utilisateur de l’une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales, la société Huggy pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

Dommages-intérêts
La société Huggy sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

DISPOSITIONS DIVERSES

Loi applicable
Les relations qui se nouent entre la Société Huggy et l’utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Compétence juridictionnelle
Toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions générales relèvera des tribunaux compétents de la ville de Paris.

Nullité partielle – Dissociation – Titres

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes conditions générales n’en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

La société Huggy pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales.

Les titres des articles des présentes n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des conditions générales.

Absence de renonciation
Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes conditions générales, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de la société Huggy pour se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l’avenir à se prévaloir d’un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

Notification et retrait de contenu illicite
La société Huggy informe tout utilisateur du site Huggy qu’il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus illicites placés sur le site Huggy.

Si l’utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le site Huggy sont illicites et/ou contrefont des droits d’auteur qu’il détient, l’utilisateur doit adresser immédiatement une notification à la société Huggy par courrier LRAR et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, la société Huggy s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.